Contrôle technique : délais de tolérance

Un délai de tolérance de 15 jours est accordé pour le contrôle technique des véhicules lourds. Pour les véhicules légers, cette tolérance est de 3 mois.

Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière. Pour cette raison et afin de permettre la circulation en sécurité des véhicules devant continuer à rouler pendant la crise liée au Covid-19, les centres de contrôle technique et les activités d’entretien et de réparation de véhicules routiers sont autorisés à ouvrir dans le strict respect des mesures sanitaires. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques.

Contrôle technique : Délais de tolérance

Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique :

  • Une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes.

  • Pour les véhicules légers, ce délai de tolérance est de trois mois.

Ces tolérances concernent également les délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites.

Ces délais de tolérance seront officialisés par la parution d'un arrêté ou d'un décret au Journal officiel.

 

Pour rappel, les articles R. 323-1 à R. 323-26 du code de la route fixent la réglementation applicable aux contrôles techniques.

  • Conformément à l'article R. 323-23 à du code de la route, les véhicules employés au transport en commun de personnes doivent faire l’objet d’un contrôle technique tous les six mois (transports en commun de personnes).
  • Conformément à l'article R. 323-25 du code de la route, les autres véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC doivent (hors exceptions) faire l’objet d’un contrôle technique tous les ans.
  • Conformément à l’article R. 323-22 du code de la route, les véhicules légers doivent faire l’objet d’un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les deux ans. Un contrôle technique complémentaire est également à réaliser entre deux contrôles périodiques pour les véhicules de catégorie N1.

 

Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire et du secrétariat d’État chargé des Transports