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Afin d’informer et d’accompagner au mieux les utilisateurs du réseau ferré, SNCF Réseau met à disposition un point quotidien sur l’état des circulations et les enjeux au travers d’un « Flash Covid-19. »

Afin de soutenir le secteur du fret ferroviaire fortement touché par la crise, l’État annonce la gratuité des péages au 2e semestre 2020, puis leur diminution de 50 % au-delà, ainsi que le lancement d’appels à projets pour de nouvelles autoroutes ferroviaires.

L’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi du 23 mars 2020 a pris fin le 10 juillet à minuit. Cela constitue une date importante pour la reprise des délais légaux mis en pause. Pour autant, le gouvernement conserve la possibilité de prendre certaines mesures restrictives afin de lutter contre l’épidémie.

Le secrétariat d’État chargé des transports édite un protocole national de sortie du confinement s’appliquant à l’ensemble du secteur des transports. Celui-ci est évolutif et s’adapte aux phases successives du déconfinement en tenant compte des retours d’expérience des phases précédentes.

La crise due au Covid-19 impacte la tenue des formations que les conducteurs routiers doivent suivre régulièrement. Leurs modalités sont adaptées pour tenir compte du contexte exceptionnel et assurer la sécurité. Un délai de 7 mois est accordé au niveau européen pour la réalisation des FCO.

Afin de limiter la diffusion du coronavirus, les déplacements au-delà de 100 km et du territoire départemental sont restreints sauf exceptions comme les déplacements nécessaires pour le travail. Une attestation simplifiée est disponible pour les conducteurs de transport routier de marchandises ou de voyageurs.

Face à l’épidémie de Covid-19, Voies navigables de France est contrainte d’adapter son fonctionnement et de limiter la disponibilité de ses infrastructures et leurs usages. Elle se concentre sur la gestion hydraulique et la navigation de fret. Les usages de tourisme et de plaisance sont, eux, interdits jusqu’au 29 mai. Une liste détaillée des principales restrictions de navigation en Grand Est est disponible sur cette page.

Deux arrêtés, pris les 2 et 18 mai, lèvent les interdictions de circulation pour certains types de transports de marchandises du 7 mai 16h00 au 8 mai 24h00, du 20 mai 16h00 au 21 mai 24h00 et du 31 mai 22h00 au 1er juin 24h00. Ces levées d’interdictions concernent aussi les retours à vide.

Deux arrêtés lèvent les interdictions de circulation liés aux dimanches et jours fériés pour les véhicules de plus de 7,5 t transportant des colis de messagerie du 3 au 10 mai 2020 ainsi qu’à l’occasion du jeudi de l’Ascension et du lundi de Pentecôte. Ces levées d’interdictions concernent aussi les retours à vide.

Les contraintes liées à l’épidémie de Covid-19 et au confinement avaient rendu impossible d’assurer une exploitation 24 h / 24 des écluses situées sur le Rhin entre Kembs et Iffezheim. À partir du dimanche 10 mai à 21h00, il est de nouveau possible de franchir ces écluses à toute heure.

Les tachygraphes doivent faire l’objet d’une vérification périodique tous les 2 ans. Les visites de contrôle n’ayant pu avoir lieu en raison de l’épidémie pourront être effectuées jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence.

Un arrêté lève les interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 t effectuant des déménagements du 20 mai 16h00 au 21 mai 24h00 et du 30 mai 16h00 au 1er juin 24h00. Les retours à vide sont autorisés pendant ces périodes.

Les certificats d’aptitude physique et psychologique et les attestations délivrées aux conducteurs de train ont leur échéance de validité suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. La validité des examens médicaux est, elle, prolongée de 2 mois.

Le gouvernement a décidé de reporter de 3 mois la prochaine échéance de paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite « taxe à l’essieu ». Les entreprises concernées auront jusqu’au 1er décembre 2020 pour la payer.

Afin de soulager les trésoreries des entreprises de transport routier de marchandises, le remboursement partiel de TICPE se fera exceptionnellement par trimestre. Cela représente un gain de trésorerie de près de 300 millions d’euros pour le secteur.

Le Port Autonome de Strasbourg met en œuvre des mesures d'adaptation face à l’épidémie et à la crise provoquée par le Covid-19 afin de poursuivre ses activités autant que possible et limiter les impacts négatifs pour les entreprises utilisatrices de ses services.

Afin de protéger les salariés face au Covid-19 et limiter la propagation du virus, les organisations syndicales et professionnelles de la branche du transport routier de marchandises et de la logistique ont élaboré de manière partenariale un guide de bonnes pratiques.

La DIRECCTE a mis en ligne un fascicule listant et détaillant les différentes aides et les accompagnements proposés à destination des entreprises pour les aider à faire face aux difficultés posées par l’épidémie de Covid-19 et le ralentissement économique.

L’ASLOG, association professionnelle autour de la supply chain, met à disposition des entreprises des fiches de bonnes pratiques opérationnelles visant à permettre la poursuite de leurs activités logistiques tout en réduisant au maximum les risques liés au Covid-19 pour la santé des collaborateurs.

Le Ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches de conseils pratiques destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au coronavirus. Parmi celles-ci, une est dédiée au travail de chauffeur livreur.

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des difficultés qu’elle pose pour l’exploitation de la voie d’eau et ses usagers, Voies Navigables de France a décidé de supprimer le péage pour tout bateau commençant sa navigation entre le 13 mars 2020 à 9 heures et la date de passage au stade 4 de la gestion de l’épidémie.

Afin d'aider, à la fois, les transporteurs et logisticiens connaissant actuellement une forte activité et ceux qui sont défavorablement impactées par la crise due au Covid-19, l’AFT a lancé une plateforme en ligne « Transport Solidaire » sur laquelle les entreprises peuvent publier des annonces de mise à disposition de salariés à un confrère.

Par arrêté du 20 mars 2020, il est dérogé pour une durée de 30 jours à des dispositions sur les temps de conduite dans le transport routier. La durée journalière de conduite autorisée est temporairement augmentée à 10 heures ou 11 heures deux fois par semaine. Sur une semaine, le temps de conduite est limité à 60 heures et à 102 heures sur deux semaines consécutives

Tenant compte de la crise sanitaire liée au Covid-19 mais également de l'importance du contrôle technique pour la sécurité des usagers de la route, le Gouvernement a décidé d'accorder un délai de tolérance de 15 jours pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes. Pour les véhicules légers, ce délai de tolérance est de trois mois.

Afin d’assurer la continuité du transport de marchandises, l’État s’emploie à maintenir l’ouverture des services essentiels aux conducteurs pour se reposer, se réapprovisionner en carburant, bénéficier de restauration à emporter et de sanitaires propres. Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des aires de repos et de services ouvertes et fermées et des services qu’elles proposent.

Afin de garantir la sécurité des véhicules pendant la crise due au Covid-19, les centres de contrôle technique et les activités d’entretien et de réparation de véhicules routiers sont autorisés à ouvrir dans le respect des mesures sanitaires. Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des centres de contrôle technique ouverts.

Par arrêté pris le 19 mars valable jusqu'au 20 avril 2020 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 t du samedi (ou veille de jour férié) 22 h au dimanche (ou jour férié) 22 h sont suspendues

En raison de la crise due à l’épidémie de Covid-19, la plupart des États membres de l’Union européenne ont pris des mesures dérogatoires à la Réglementation sociale européenne applicable au transport routier, comme le droit européen les y autorise dans des situations d’urgence dues à des circonstances exceptionnelles. La Commission européenne publie sur son site la liste de ces dérogations temporaires par État membre et leurs durées de validité.

Le Gouvernement, faisant le constat que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du coronavirus, a défini, par arrêté du 19 mars 2020, des règles spécifiques pour les transports publics de voyageurs et les transports de marchandises. Elles visent à un respect strict des mesures barrières d'hygiène et de distanciation sociale.