Facilités pour le remboursement partiel de la TICPE

Le remboursement partiel de TICPE est accéléré. Il passe d’un rythme semestriel à un rythme trimestriel.

20 avril 2020

Conscient des difficultés économiques que les professionnels du transport routier de marchandises connaissent en raison de la crise due au Covid-19 et du ralentissement économique, le gouvernement met en place des mesures afin de soulager les trésoreries de l’ensemble des entreprises de ce secteur d’activité vital pour subvenir aux besoins du pays et de ses habitants.

Parmi ces mesures, il a été décidé de faciliter le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) auquel ont droit les entreprises exploitant des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Habituellement, celui-ci se fait sur une base semestrielle. Exceptionnellement, la fréquence passe à un rythme trimestriel afin de réduire le délai entre le moment de l’achat des carburants taxés et celui du remboursement d’une partie des taxes payées.

Cette mesure va permettre un gain de trésorerie évalué à près de 300 millions d’euros pour l’ensemble de la filière.

Les entreprises sont incitées à déposer leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée via le service en ligne SIDECAR Web disponible sur le site des Douanes. En effet, cela permet un traitement accéléré et prioritaire de leurs demandes.

Pour rappel, les entreprises de transport routier ont le droit au remboursement d’une partie des taxes qu’elles ont acquittées au titre de la TICPE sur la base de leur consommation réelle de gazole acheté en France (ou en UE sous conditions après paiement de la TICPE en France).
Le taux de remboursement par litre de gazole correspond à la différence entre le taux plancher de 45,19 ct€ et le tarif applicable dans la région d’achat. En Grand Est, ce taux est fixé à 15,56 ct€ par litre. Si l’entreprise achète du gazole dans au moins 3 régions, un taux forfaitaire de 15,72 ct€/l peut être utilisé.