Exceptions à la Réglementation sociale européenne dans les différents États membres

La plupart des États membres de l'Union européenne ont pris des mesures dérogatoires à la Réglementation sociale européenne pour faire face à l'épidémie de Covid-19. La liste de ces dérogations temporaires est disponible sur le site de la Commission européenne.

Le droit européen autorise les États membres de l'Union européenne à prendre des mesures dérogatoires à la Réglementation sociale européenne s'appliquant au transport routier lorsque des circonstances exceptionnelles créent une situation d'urgence. La crise liée à l'épidémie de Covid-19 a conduit la plupart des États européens à prendre de telles mesures.
La liste de ces dérogations temporaires avec leurs durées de validité est publiée sur le site de la Commission européenne.

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Dernière mise à jour le 23/03/2020 à 19:00

Davantage d'informations sur le site de la Commission européenne