Crise Covid-19 : informations utiles

La France et de nombreux autres pays connaissent actuellement une situation inédite de crise en raison de l’épidémie de Covid-19. La propagation du virus a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures fortes de protection sanitaire et de restriction des contacts physiques et des déplacements afin de limiter la gravité de l’épidémie. Le fonctionnement global de la société s’en retrouve bouleversé, notamment sur le plan économique.
Les transports et la logistique sont, comme les autres secteurs, impactés par cette crise qui engendre des difficultés pour les entreprises et leurs personnels. Ils assurent également un rôle vital en permettant les déplacements indispensables et l’approvisionnement de la population, des entreprises et des services de santé.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics témoignent de leur soutien à la profession et agissent pour réduire les difficultés rencontrées et faire en sorte que les transports et à la logistique puissent continuer à remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Un certain nombre de mesures sont prises en ce sens par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne.

Cette page vise à regrouper les dispositions légales et les facilités décidées par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise du Covid-19 en ce qui concerne les transports et la logistique.
Elle a également vocation à mentionner toute information utile aux acteurs du secteur pendant la durée de cette crise.

Adaptations des réglementations

Augmentation des durées de conduite autorisées

Par arrêté du 20 mars 2020, il est dérogé pour une durée de 30 jours à des dispositions sur les temps de conduite dans le transport routier. La durée journalière de conduite autorisée est temporairement augmentée à 10 heures ou 11 heures deux fois par semaine. Sur une semaine, le temps de conduite est limité à 60 heures et à 102 heures sur deux semaines consécutives

Contrôle technique : délais de tolérance

Tenant compte de la crise sanitaire liée au Covid-19 mais également de l'importance du contrôle technique pour la sécurité des usagers de la route, le Gouvernement a décidé d'accorder un délai de tolérance de 15 jours pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes. Pour les véhicules légers, ce délai de tolérance est de trois mois.

Levée des interdictions de circulation le dimanche

Par arrêté pris le 19 mars, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 t du samedi (ou veille de jour férié) 22 h au dimanche (ou jour férié) 22 h sont suspendues jusqu'au 20 avril 2020 inclus.

Exceptions à la Réglementation sociale européenne dans les différents États membres

En raison de la crise due à l'épidémie de Covid-19, la plupart des États membres de l'Union européenne ont pris des mesures dérogatoires à la Réglementation sociale européenne applicable au transport routier, comme le droit européen les y autorise dans des situations d'urgence dues à des circonstances exceptionnelles. La Commission européenne publie sur son site la liste de ces dérogations temporaires par État membre et leurs durées de validité.

Obligation de mesures sanitaires spécifiques dans les transports

Le Gouvernement, faisant le constat que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du coronavirus, a défini, par arrêté du 19 mars 2020, des règles spécifiques pour les transports publics de voyageurs et les transports de marchandises. Elles visent à un respect strict des mesures barrières d'hygiène et de distanciation sociale.

Informations utiles

Lancement par l’AFT de la plateforme « Transport Solidaire »

Afin d'aider, à la fois, les transporteurs et logisticiens connaissant actuellement une forte activité et ceux qui sont défavorablement impactées par la crise due au Covid-19, l’AFT a lancé une plateforme en ligne « Transport Solidaire » sur laquelle les entreprises peuvent publier des annonces de mise à disposition de salariés à un confrère.

Carte : Ouverture des aires de repos et de services

Afin d’assurer la continuité du transport de marchandises, l’État s’emploie à maintenir l’ouverture des services essentiels aux conducteurs pour se reposer, se réapprovisionner en carburant, bénéficier de restauration à emporter et de sanitaires propres. Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des aires de repos et de services ouvertes et fermées et des services qu’elles proposent.

Carte : Ouverture des centres de contrôle technique et des centres et relais routiers

Afin de garantir la circulation en sécurité des véhicules devant continuer à rouler pendant la crise liée au Covid-19, les centres de contrôle technique et les activités d’entretien et de réparation de véhicules routiers sont autorisés à ouvrir dans le respect des mesures sanitaires qui s’imposent. Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des centres de contrôle technique ouverts. Cette carte comprend également les centres et relais routiers.

Démarches administratives

En raison de la situation sanitaire, les bureaux de la DREAL Grand Est sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Le service Transports est cependant toujours disponible par courrier électronique pour répondre aux questions spécifiques.

Se protéger et protéger les autres

Comment se protéger et protéger les autres du Covid-19 ?

Des gestes barrières simples s’imposent à tous pour se protéger et protéger les autres du virus :

  • Éviter les rassemblements
  • Limiter les déplacements et les contacts
  • Se laver très régulièrement les mains
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Utiliser un mouchoir à usage unique puis le jeter
  • Saluer sans serrer la main ou embrasser

Le site web du Gouvernement comprend une page dédiée à l’épidémie de Covid-19 afin d’apporter des réponses aux différentes questions : ce qu’est le corovarirus Covid-19, les symptômes de la maladie, la situation actuelle en France, les consignes sanitaires à suivre, la gestion de la crise et les mesures prises.

Informations, questions ou difficultés à signaler

Si vous identifiez des informations méritant d’être relayées sur cette page, n’hésitez pas à nous les transmettre via le formulaire de contact.

Vous pouvez également nous contacter pour nous faire part de questionnements ou de difficultés rencontrées. Nous nous attacherons, autant que possible, à relayer vos sollicitations pour qu’une réponse vous soit apportée.