Crise Covid-19 : informations utiles

La France et de nombreux autres pays connaissent actuellement une situation inédite de crise en raison de l’épidémie de Covid-19. La propagation du virus a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures fortes de protection sanitaire et de restriction des contacts physiques et des déplacements afin de limiter la gravité de l’épidémie. Le fonctionnement global de la société s’en retrouve bouleversé, notamment sur le plan économique.
Les transports et la logistique sont, comme les autres secteurs, impactés par cette crise qui engendre des difficultés pour les entreprises et leurs personnels. Ils assurent également un rôle vital en permettant les déplacements indispensables et l’approvisionnement de la population, des entreprises et des services de santé.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics témoignent de leur soutien à la profession et agissent pour réduire les difficultés rencontrées et faire en sorte que les transports et à la logistique puissent continuer à remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Un certain nombre de mesures sont prises en ce sens par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne.

Cette page vise à regrouper les dispositions légales et les facilités décidées par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise du Covid-19 en ce qui concerne les transports et la logistique.
Elle a également vocation à mentionner toute information utile aux acteurs du secteur pendant la durée de cette crise.

Dernière mise à jour le mercredi 27 mai à 19h00

Dernières actualités en ligne

Justificatif de déplacement professionnel pour les secteurs du transport routier de marchandises et de personnes

Restrictions de déplacement : Déclaration simplifiée TRM/TRV

Afin de limiter la diffusion du coronavirus, les déplacements au-delà de 100 km et du territoire départemental sont restreints sauf exceptions comme les déplacements nécessaires pour le travail. Une attestation simplifiée est disponible pour les conducteurs de transport routier de marchandises ou de voyageurs.
Colis

Colis de messagerie : Levées d’interdictions de circulation

Deux arrêtés lèvent les interdictions de circulation liés aux dimanches et jours fériés pour les véhicules de plus de 7,5 t transportant des colis de messagerie du 3 au 10 mai 2020 ainsi qu’à l’occasion du jeudi de l’Ascension et du lundi de Pentecôte. Ces levées d’interdictions concernent aussi les retours à vide.

Réouverture 24 h / 24 des écluses sur le Rhin

Les contraintes liées à l’épidémie de Covid-19 et au confinement avaient rendu impossible d’assurer une exploitation 24 h / 24 des écluses situées sur le Rhin entre Kembs et Iffezheim. À partir du dimanche 10 mai à 21h00, il est de nouveau possible de franchir ces écluses à toute heure.

Restrictions de navigation sur le réseau fluvial

Face à l’épidémie de Covid-19, Voies navigables de France est contrainte d’adapter son fonctionnement et de limiter la disponibilité de ses infrastructures et leurs usages. Elle se concentre sur la gestion hydraulique et la navigation de fret. Les usages de tourisme et de plaisance sont, eux, interdits jusqu’au 29 mai. Une liste détaillée des principales restrictions de navigation en Grand Est est disponible sur cette page.

Report de paiement de la TSVR (taxe à l’essieu)

Le gouvernement a décidé de reporter de 3 mois la prochaine échéance de paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite « taxe à l’essieu ». Les entreprises concernées auront jusqu’au 1er décembre 2020 pour la payer.

Facilités pour le remboursement partiel de la TICPE

Afin de soulager les trésoreries des entreprises de transport routier de marchandises, le remboursement partiel de TICPE se fera exceptionnellement par trimestre. Cela représente un gain de trésorerie de près de 300 millions d’euros pour le secteur.

Mesures d’adaptation du Port Autonome de Strasbourg

Le Port Autonome de Strasbourg met en œuvre des mesures d'adaptation face à l’épidémie et à la crise provoquée par le Covid-19 afin de poursuivre ses activités autant que possible et limiter les impacts négatifs pour les entreprises utilisatrices de ses services.

Mesures et accompagnements destinés aux entreprises

La DIRECCTE a mis en ligne un fascicule listant et détaillant les différentes aides et les accompagnements proposés à destination des entreprises pour les aider à faire face aux difficultés posées par l’épidémie de Covid-19 et le ralentissement économique.

Fiches de bonnes pratiques de l’ASLOG

L’ASLOG, association professionnelle autour de la supply chain, met à disposition des entreprises des fiches de bonnes pratiques opérationnelles visant à permettre la poursuite de leurs activités logistiques tout en réduisant au maximum les risques liés au Covid-19 pour la santé des collaborateurs.

Gratuité des péages sur les voies navigables

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des difficultés qu’elle pose pour l’exploitation de la voie d’eau et ses usagers, Voies Navigables de France a décidé de supprimer le péage pour tout bateau commençant sa navigation entre le 13 mars 2020 à 9 heures et la date de passage au stade 4 de la gestion de l’épidémie.

Lancement par l’AFT de la plateforme « Transport Solidaire »

Afin d'aider, à la fois, les transporteurs et logisticiens connaissant actuellement une forte activité et ceux qui sont défavorablement impactées par la crise due au Covid-19, l’AFT a lancé une plateforme en ligne « Transport Solidaire » sur laquelle les entreprises peuvent publier des annonces de mise à disposition de salariés à un confrère.

Augmentation temporaire des durées de conduite autorisées

Par arrêté du 20 mars 2020, il est dérogé pour une durée de 30 jours à des dispositions sur les temps de conduite dans le transport routier. La durée journalière de conduite autorisée est temporairement augmentée à 10 heures ou 11 heures deux fois par semaine. Sur une semaine, le temps de conduite est limité à 60 heures et à 102 heures sur deux semaines consécutives

Contrôle technique : délais de tolérance

Tenant compte de la crise sanitaire liée au Covid-19 mais également de l'importance du contrôle technique pour la sécurité des usagers de la route, le Gouvernement a décidé d'accorder un délai de tolérance de 15 jours pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes. Pour les véhicules légers, ce délai de tolérance est de trois mois.

Carte : Ouverture des aires de repos et de services

Afin d’assurer la continuité du transport de marchandises, l’État s’emploie à maintenir l’ouverture des services essentiels aux conducteurs pour se reposer, se réapprovisionner en carburant, bénéficier de restauration à emporter et de sanitaires propres. Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des aires de repos et de services ouvertes et fermées et des services qu’elles proposent.

Carte : Ouverture des centres de contrôle technique

Afin de garantir la sécurité des véhicules pendant la crise due au Covid-19, les centres de contrôle technique et les activités d’entretien et de réparation de véhicules routiers sont autorisés à ouvrir dans le respect des mesures sanitaires. Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des centres de contrôle technique ouverts.

Exceptions à la Réglementation sociale européenne dans les différents États membres

En raison de la crise due à l’épidémie de Covid-19, la plupart des États membres de l’Union européenne ont pris des mesures dérogatoires à la Réglementation sociale européenne applicable au transport routier, comme le droit européen les y autorise dans des situations d’urgence dues à des circonstances exceptionnelles. La Commission européenne publie sur son site la liste de ces dérogations temporaires par État membre et leurs durées de validité.

Obligation de mesures sanitaires spécifiques dans les transports

Le Gouvernement, faisant le constat que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du coronavirus, a défini, par arrêté du 19 mars 2020, des règles spécifiques pour les transports publics de voyageurs et les transports de marchandises. Elles visent à un respect strict des mesures barrières d'hygiène et de distanciation sociale.

Démarches administratives

En raison de la situation sanitaire, les bureaux de la DREAL Grand Est sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Le service Transports est cependant toujours disponible par courrier électronique pour répondre aux questions spécifiques.

Se protéger et protéger les autres

Comment se protéger et protéger les autres du Covid-19 ?

Des gestes barrières simples s’imposent à tous pour se protéger et protéger les autres du virus :

  • Éviter les rassemblements
  • Limiter les déplacements et les contacts
  • Se laver très régulièrement les mains
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Utiliser un mouchoir à usage unique puis le jeter
  • Saluer sans serrer la main ou embrasser

Le site web du Gouvernement comprend une page dédiée à l’épidémie de Covid-19 afin d’apporter des réponses aux différentes questions : ce qu’est le corovarirus Covid-19, les symptômes de la maladie, la situation actuelle en France, les consignes sanitaires à suivre, la gestion de la crise et les mesures prises.

Informations, questions ou difficultés à signaler

Si vous identifiez des informations méritant d’être relayées sur cette page, n’hésitez pas à nous les transmettre via le formulaire de contact.

Vous pouvez également nous contacter pour nous faire part de questionnements ou de difficultés rencontrées. Nous nous attacherons, autant que possible, à relayer vos sollicitations pour qu’une réponse vous soit apportée.