Retour sur l’Assemblée générale 2025 de l’ORT&L : entre continuité des actions et nouvelles dynamiques

Réunis à Metz, les membres de l’ORT&L Grand Est ont dressé le bilan de l’année écoulée et précisé les priorités de son programme de travail. Entre décarbonation, foncier logistique, diffusion d’informations et animation, l’AG 2025 a marqué une nouvelle étape dans la mise en œuvre et la structuration de nos actions collectives.

Journée d’échanges sur la décarbonation des transports le 11 mars 2025 à Pont-à-Mousson

L’ORT&L et ses partenaires ont organisé, le mardi 11 mars 2025 à Pont-à-Mousson, une journée d’échanges autour de la décarbonation des transports et des chaînes logistiques. Elle a traité des enjeux à relever et des différents leviers d’action possibles, en particulier, autour des collaborations entre acteurs.

Sortie de la période d’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi du 23 mars 2020 a pris fin le 10 juillet à minuit. Cela constitue une date importante pour la reprise des délais légaux mis en pause. Pour autant, le gouvernement conserve la possibilité de prendre certaines mesures restrictives afin de lutter contre l’épidémie.

Restrictions de déplacement : Déclaration simplifiée TRM/TRV

Afin de limiter la diffusion du coronavirus, les déplacements au-delà de 100 km et du territoire départemental sont restreints sauf exceptions comme les déplacements nécessaires pour le travail. Une attestation simplifiée est disponible pour les conducteurs de transport routier de marchandises ou de voyageurs.

Restrictions de navigation sur le réseau fluvial

Face à l’épidémie de Covid-19, Voies navigables de France est contrainte d’adapter son fonctionnement et de limiter la disponibilité de ses infrastructures et leurs usages. Elle se concentre sur la gestion hydraulique et la navigation de fret. Les usages de tourisme et de plaisance sont, eux, interdits jusqu’au 29 mai.
Une liste détaillée des principales restrictions de navigation en Grand Est est disponible sur cette page.

Colis de messagerie : Levées d’interdictions de circulation

Deux arrêtés lèvent les interdictions de circulation liés aux dimanches et jours fériés pour les véhicules de plus de 7,5 t transportant des colis de messagerie du 3 au 10 mai 2020 ainsi qu’à l’occasion du jeudi de l’Ascension et du lundi de Pentecôte. Ces levées d’interdictions concernent aussi les retours à vide.

Lancement par l’AFT de la plateforme « Transport Solidaire »

Afin d’aider, à la fois, les transporteurs et logisticiens connaissant actuellement une forte activité et ceux qui sont défavorablement impactées par la crise due au Covid-19, l’AFT a lancé une plateforme en ligne « Transport Solidaire » sur laquelle les entreprises peuvent publier des annonces de mise à disposition de salariés à un confrère.

Augmentation temporaire des durées de conduite autorisées

Par arrêté du 20 mars 2020, il est dérogé pour une durée de 30 jours à des dispositions sur les temps de conduite dans le transport routier. La durée journalière de conduite autorisée est temporairement augmentée à 10 heures ou 11 heures deux fois par semaine. Sur une semaine, le temps de conduite est limité à 60 heures et à 102 heures sur deux semaines consécutives

Contrôle technique : délais de tolérance

Tenant compte de la crise sanitaire liée au Covid-19 mais également de l’importance du contrôle technique pour la sécurité des usagers de la route, le Gouvernement a décidé d’accorder un délai de tolérance de 15 jours pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes. Pour les véhicules légers, ce délai de tolérance est de trois mois.

Carte : Ouverture des aires de repos et de services

Afin d’assurer la continuité du transport de marchandises, l’État s’emploie à maintenir l’ouverture des services essentiels aux conducteurs pour se reposer, se réapprovisionner en carburant, bénéficier de restauration à emporter et de sanitaires propres.
Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des aires de repos et de services ouvertes et fermées et des services qu’elles proposent.

Carte : Ouverture des centres de contrôle technique

Afin de garantir la sécurité des véhicules pendant la crise due au Covid-19, les centres de contrôle technique et les activités d’entretien et de réparation de véhicules routiers sont autorisés à ouvrir dans le respect des mesures sanitaires. Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des centres de contrôle technique ouverts.

Exceptions à la Réglementation sociale européenne dans les différents États membres

En raison de la crise due à l’épidémie de Covid-19, la plupart des États membres de l’Union européenne ont pris des mesures dérogatoires à la Réglementation sociale européenne applicable au transport routier, comme le droit européen les y autorise dans des situations d’urgence dues à des circonstances exceptionnelles. La Commission européenne publie sur son site la liste de ces dérogations temporaires par État membre et leurs durées de validité.

Obligation de mesures sanitaires spécifiques dans les transports

Le Gouvernement, faisant le constat que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du coronavirus, a défini, par arrêté du 19 mars 2020, des règles spécifiques pour les transports publics de voyageurs et les transports de marchandises. Elles visent à un respect strict des mesures barrières d’hygiène et de distanciation sociale.